Vous envisagez d’importer un véhicule pour profiter des taux bas ? Cette option vous permet également de posséder un modèle qui n’est pas couramment vendu en France. Il est important de se renseigner sur les conditions d’immatriculation avant de procéder.
Déclarer le véhicule au Centre des impôts
Sommaire
Après l’achat du véhicule, la première formalité à accomplir est de déclarer le véhicule importé au centre des impôts. Cette procédure n’est possible que dans un délai de 15 jours. Si le véhicule a plus de 4 ans, vous aurez besoin d’un certificat de contrôle technique. Un centre de contrôle français doit délivrer ce certificat. cartegrise.online.fr propose toutes les informations nécessaires pour faciliter les démarches d’immatriculation du véhicule. Vous pouvez également faire votre demande de carte grise en ligne. L’ANTS se chargera de la recevoir et de l’envoyer. Les démarches en ligne peuvent également être utilisées pour les véhicules de plus de 30 ans. Toutefois, vous devrez accomplir certaines formalités auprès de la FFVE (Fédération française des véhicules d’époque).
Les documents indispensables pour faire une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
Comme toute formalité administrative, la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule doit être accompagnée de certaines pièces justificatives. Une pièce d’identité en cours de validité et le formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule doivent être joints. L’original du certificat de conformité du véhicule et le justificatif de propriété (datant de moins de 3 mois) sont nécessaires. Il faut également joindre la facture d’achat ou le certificat de vente. Sauf pour les exemptions accordées par les autorités fiscales territoriales, un reçu fiscal est requis.
Après l’envoi de la demande en ligne, une carte d’immatriculation provisoire est délivrée. Après quelques semaines, le certificat d’immatriculation définitif sera envoyé à son titulaire. Le ministère de l’intérieur a autorisé un site web qui vous permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation. Il vous suffit d’indiquer la région et le numéro de plaque. Différents facteurs détermineront le prix de la carte grise d’un véhicule importé, notamment la puissance fiscale, la date de mise en circulation ou le volume d’émission de CO2.
De quelles informations ai-je besoin concernant mon reçu fiscal ?
Le reçu fiscal est la preuve que le véhicule est exonéré de la taxe. Pour les voitures de moins de 6 000 km ou immatriculées depuis moins de six mois, une TVA de 20 % doit être payée. Si vous n’avez pas enregistré la TVA dans le pays où la voiture a été fabriquée à l’origine, l’exonération fiscale ne sera pas accordée. Vous devrez être en règle avec la TVA dès que vous importerez le véhicule. Elle devra être enregistrée dans le pays d’origine, puis être régularisée à l’arrivée. Si vous êtes en règle, le bureau du Trésor public vous délivre le Quitus.
Qu’en est-il du certificat de conformité ?
Ce document certifie que le véhicule est conforme à tous les règlements et directives de la Communauté européenne avant qu’il ne quitte l’usine. En d’autres termes, chaque voiture doit posséder un certificat de conformité pour pouvoir rouler. Il est généralement délivré par le représentant légal du constructeur. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le demander à la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Amenagement et du Logement).
